Vingt-sept articles pour enterrer les morts

Le 12 juin 1804 — 23 prairial an XII dans le calendrier républicain —, Napoléon Bonaparte signe au palais de Saint-Cloud un décret de vingt-sept articles répartis en cinq titres. Le texte n'a pas la grandeur du code civil ni la solennité du sacre qui approche, mais il change pour toujours le rapport des Français à la mort. Deux noms figurent au bas du document : Hugues Bernard Maret, secrétaire d'État, futur duc de Bassano, aujourd'hui inhumé en division 31 du Père-Lachaise ; et Jean-Antoine Chaptal, ministre de l'Intérieur, chimiste de renom, qui repose en division 89. Les deux cosignataires du décret qui a fondé les grands cimetières parisiens ont fini par y être enterrés.

Le décret répond à une urgence sanitaire et à un scandale séculaire. Jusqu'en 1780, les Parisiens sont enterrés dans des cimetières paroissiaux situés au cœur de la ville, au milieu des vivants. Le plus ancien, le cimetière des Innocents, au bord des Halles, reçoit des corps depuis le Moyen Âge. Les fosses communes y sont si pleines que la terre est surélevée de plusieurs mètres au-dessus du niveau de la rue. En 1780, le mur d'un immeuble mitoyen cède sous la pression des cadavres en décomposition : le Conseil d'État ordonne la fermeture du cimetière. Les ossements de deux millions de morts sont transférés dans les anciennes carrières sous la montagne Sainte-Geneviève — les futures catacombes. La Révolution accélère le mouvement : une loi de 1791 impose de déplacer les cimetières hors de l'enceinte. Mais la Convention, entre guerres et constitutions, n'a pas les moyens de l'appliquer. En 1804, Paris compte plus de cinq cent cinquante mille habitants et n'a toujours pas de cimetière digne de ce nom.

Vingt-sept articles, cinq titres, une révolution silencieuse : le 12 juin 1804, Napoléon signe à Saint-Cloud le texte qui bouleverse le rapport des Français à la mort.

Le décret du 23 prairial tranche. L'article premier interdit toute inhumation « dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun édifices clos et fermés », ainsi que « dans l'enceinte des villes et bourgs ». L'article 2 impose de placer les cimetières à trente-cinq mètres au moins des habitations. L'article 4 abolit les fosses communes en exigeant une fosse séparée pour chaque défunt — une révolution pour les plus pauvres, même si Paris, avec ses cinq cent cinquante mille âmes, devra maintenir des tranchées collectives faute de place. L'article 10 crée la concession perpétuelle : moyennant une donation aux pauvres et une somme à la commune, toute famille peut fonder sa sépulture. L'article 15 impose la séparation des cultes : chaque religion doit avoir son propre lieu d'inhumation. L'article 19 va plus loin : si un ministre du culte refuse d'accompagner un convoi funèbre, l'autorité civile en désigne un autre. Comédiens, protestants, juifs, excommuniés, suicidés — tous ont désormais droit à une sépulture.

Le paradoxe du décret est qu'il arrive après les faits. Le préfet Nicolas Frochot a acheté le domaine du Mont-Louis le 10 janvier 1804, cinq mois avant la signature du texte. Le cimetière de l'Est — futur Père-Lachaise — a ouvert le 21 mai, trois semaines avant le décret. Frochot n'a pas attendu la loi : il l'a devancée, convaincu que Bonaparte signerait. L'historien Philippe Ariès résume l'ambition de ce texte dans L'Homme devant la mort, publié en 1977 : le décret du 23 prairial n'est pas un simple règlement administratif mais « une sorte d'acte de fondation d'un culte nouveau, le culte des morts ». Le texte ne crée pas seulement des cimetières hors les murs : il invente le droit de reposer quelque part, sous son nom, dans une fosse individuelle, entouré des siens. En 1815, on dénombre déjà deux mille monuments au Père-Lachaise, y compris sur les fosses communes — les familles les plus modestes posent une pierre, une croix, un entourage de bois.

Le décret du 23 prairial est toujours en vigueur. Modifié, complété, recodifié dans le Code général des collectivités territoriales, il reste le socle du droit funéraire français. La règle des cinq ans avant réouverture d'une fosse, l'obligation de placer les cimetières hors des zones d'habitation, le principe de la concession perpétuelle : tout vient de ce texte de 1804. Son influence a dépassé les frontières. Étendu au royaume d'Italie par un édit signé à Saint-Cloud le 5 septembre 1806, il a inspiré le poète Ugo Foscolo, qui lui a répondu par son long poème Dei Sepolcri, défense passionnée du droit des morts à reposer sous les regards des vivants. En France, le décret a engendré les quatre grands cimetières parisiens — Père-Lachaise, Montmartre, Montparnasse, Passy — et, par imitation, des milliers de cimetières municipaux à travers le pays. Le texte que Napoléon a signé entre deux batailles a survécu à tous les régimes qui lui ont succédé.