Conditions Générales de Vente — Audioguide Père-Lachaise

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions sont conclues entre le client et la société :

Société: AGPL SAS
Capital social: 1 000 €
RCS: 951 247 803 R.C.S. Paris
Siège social: 12 rue du Repos, 75020 Paris, France
E-mail: contact@audioguide-perelachaise.com

2. Produits proposés

Le site et l'application Audioguide Père-Lachaise proposent à la vente des contenus audio numériques téléchargeables ou accessibles en streaming, permettant aux utilisateurs de découvrir le cimetière du Père-Lachaise, ses tombes et ses histoires.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. AGPL SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le contenu sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l'achat.

4. Commande

L'achat d'un produit s'effectue directement via l'application mobile ou le site internet. Le paiement est immédiat. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé. Il peut être effectué par carte bancaire ou via des plateformes de paiement partenaires (Google Pay, Apple Pay).

6. Accès au contenu

L'accès au contenu est immédiat après paiement. Aucun support physique n'est livré.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, avec l'accord exprès du client.

En validant la commande, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

AGPL SAS ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption de service liée à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (problème réseau, serveur, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Les contenus audios, textes et images sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'AGPL SAS.